Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 - 12 - 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société NESLIE auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») sur le site internet www.neslie.fr (ci-après « Le Site »).

Les Produits proposés à la vente sont principalement des condiments, sauces et assaisonnements alimentaires.

Le Vendeur est :

  • Dénomination sociale : NESLIE

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Siège social : 84 Avenue des Grésillons, 92600 Asnières-sur-Seine, France

  • Immatriculation : RCS de Nanterre sous le numéro 940 304 413

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

  • E-mail : contact@neslie.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site. Conformité : Nous nous efforçons de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques de nos produits (ingrédients, poids, conseils d'utilisation). Visuels : Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative (les couleurs des épices ou des sauces peuvent varier selon les lots de production artisanale). Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Neslie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

  2. Valider le contenu du panier.

  3. S'identifier (ou créer un compte) et fournir les informations de livraison et de facturation.

  4. Choisir le mode de livraison.

  5. Accepter les présentes CGV.

  6. Valider le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Neslie accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail automatique.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via des portefeuilles électroniques (ex: Apple Pay, Shop Pay) sécurisés par notre prestataire de paiement (Stripe / Shopify Payments). Le paiement sécurisé en ligne utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont chiffrées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Délais : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (1 à 2 jours) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (variable selon le transporteur). Retard : Neslie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait (grèves, intempéries, erreur d'adresse du Client). Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) devra être signalée à Neslie sous 3 jours ouvrés.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

EXCEPTION HYGIÈNE (IMPORTANT) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, aucun pot de sauce ou condiment ouvert ou dont l'opercule/scellé a été brisé ne sera repris ni remboursé.

Pour les produits intacts, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par Neslie.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie de conformité : Si le produit est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, ou ne correspond pas à la description donnée.

  • Vices cachés : Si le produit contient un défaut non apparent le rendant impropre à sa consommation.

En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu (ex: problème de conservation avant ouverture, défaut d'étanchéité), il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à contact@neslie.fr.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Neslie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. Par ailleurs, Neslie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: mauvaise conservation après ouverture, consommation après la date limite).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Neslie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Neslie pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur de la consommation : [Note : Il est obligatoire en France de désigner un médiateur. Si tu n'en as pas encore, tu peux laisser cette phrase générique ou t'inscrire à un service comme CNPM ou CM2C pour environ 50€/an] « Le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr »

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Neslie (Nanterre).